Terms

Acceptation et utilisation

L'utilisation du site Skysilverrace est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces termes.

Clause 01

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Service Public FR

Clause 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Skysilverrace incluent des conseils juridiques pour les entrepreneurs. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

EU Commission

Paiements et commerciaux

Use and scope

Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre le client et Skysilverrace. Des informations supplémentaires peuvent être fournies sur demande.

Reference WIPO

Conditions commerciales générales

Payments and cancellation

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux utilisateurs.

Reference HCCH

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site Skysilverrace sont réservés. Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite sans autorisation préalable.

Reference Service Public FR

Limitation de responsabilité

Skysilverrace ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Reference EU Commission

07 Primary clause record

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Reference WIPO

08 Supplemental clause record

Contact et mises à jour

Pour toute question ou mise à jour concernant ces termes, veuillez nous contacter directement via les informations disponibles sur notre site.

Reference HCCH